Statuts et Règlement Intérieur du Tennis Club Paris Centre (75004)

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Extrait des premiers articles du Tennis Club Paris Centre : 

Titre I : Objet – Dénomination – Siège – Durée 

ARTICLE 1 – Objet 

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui a pour objet la pratique du tennis. 

ARTICLE 2 – Dénomination 

La dénomination de l’Association est : TENNIS CLUB PARIS CENTRE

ARTICLE 3 – Durée 

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 4 – Lieu du siège social 

Le siège de l’Association est fixé à Paris : chez Madame Anne-Marie DIEGO , 34 boulevard de Sebastopol 75004 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale et dans une autre localité par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5 – Les moyens d’action 

Les moyens d’action de l’association sont notamment : l’organisation d’épreuves , compétitions de tennis ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et en général toutes initiatives propres à servir cette activité. 

Composition de l’association du Tennis Club Paris Centre 

ARTICLE 7 – Les membres actifs Pour être membres actifs de l’association , il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixés par l’assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Les membres actifs ont seuls droit de prendre part aux réunions sportives organisées par la Fédération et la Ligue de Paris de tennis à laquelle l’association sera affiliée et par les associations affiliées à cette Fédération. 

ARTICLE 8 – Les membres honoraires 

ARTICLE 9 – Perte de la qualité de membres 

ARTICLE 10 – L’actif de l’association

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du conseil d’administration puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d’eux.

ARTICLE 11 – Les devoirs de l’association

L’association s’engage :

à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération française de tennis ou par ses 
ligues ; 
 à exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ;  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits 
règlements ; à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ; à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de l’association ; 
à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique 
et sportif français ; à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives 
pratiquées par leurs membres ; 
à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis ; à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements. 


ARTICLE 12 – Ressources

ARTICLE 13 – Gestion

ARTICLE 14 – Élection du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 10 membres, sous réserve que 60 % au moins des membres du Conseil d’administration soient âgées de 16 ans au moins et ne soient pas salariés de l’association.

Les membres du conseil d’administration sont élus à main levée ou au scrutin secret à la majorité relative par l’assemblée générale ordinaire des membres actifs présents de l’association pour 4 années entières et consécutives et renouvelables par moitié tous les 2 ans. La première moitié est désignée par le sort.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances , le conseil d’administration doit pourvoir à son remplacement, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale, seule habilitée au remplacement définitif.

Peuvent prendre part à l’élection des membres du conseil d’administration les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection ainsi que les représentants légaux des membres de l’association mineurs de moins de 16 ans, à jour de leurs cotisations.

Est éligible au conseil d’administration tout électeur, sous réserve des limites fixées au premier paragraphe du présent article.

La composition du conseil d’administration doit si possible refléter la composition de l’assemblée générale.

ARTICLE 15 –

Élection du bureau Le conseil d’administration élit chaque année son bureau qui est composé du président, du secrétaire, du trésorier, du vice-président, du secrétaire-adjoint, et du trésorier-adjoint, obligatoirement choisis dans son sein sous réserve d’être âgés de 18 ans au moins et non salariés de l’association.Les membres sortants sont rééligibles. ARTICLE 16 – Rétribution des membres du conseil d’administration

REGLEMENT INTÉRIEUR DU TENNIS CLUB PARIS CENTRE

Conditions générales d’adhésion au Tennis Club Paris Centre et Régime des cotisations au Tennis Club Paris Centre

Article 1 : jeu libre et/ou cours collectifs Article 2 : Principes de fonctionnement des adhésions en formule « jeu libre » .Tout nouveau candidat devra prendre contact avec le Président du Club ou le Directeur de l’école de tennis, en retour il lui sera transmis un formulaire d’inscription. La saison sportive, alignée sur celle de la FFT, débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. L’admission d’un nouvel adhérent est possible en cours de saison. 

Article 2 : Principes de fonctionnement des adhésions en formule « jeu libre » Tout nouveau candidat devra prendre contact avec le Président du Club ou le Directeur de l’école de tennis, en retour il lui sera transmis un formulaire d’inscription. La saison sportive, alignée sur celle de la FFT, débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. L’admission d’un nouvel adhérent est possible en cours de saison. 

Article 3 : Conditions d’admission aux cours collectifs

Article 4 : Membres et cotisations

Article 5 : Licence

Article 6 : Règlement des cotisations

Accès aux courts au Tennis Club Paris Centre et Discipline au Tennis Club Paris Centre

Article 7 – Principe général

Article 8 : Réservation

Article 9 : Respect des règles et bonne conduite

Article 10 : Autorité compétente

Article 11 : Sanctions 

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Enseignement de tennis et Dispositions générales au Tennis Club Paris Centre

Article 12 : Principes généraux de fonctionnement .L’enseignement du tennis comprend l’école de tennis (mini tennis, initiation et perfectionnement), les cours collectifs d adultes, et l’entrainement en vue de la compétition des jeunes et des adultes. Les cours sont dispensés, hors vacances scolaires de la zone académique de Paris, excepté les cours collectifs d’adultes qui pourraient être dispensés en extérieur y compris pendant les vacances scolaires (sauf juillet et août). Les cours sont collectifs et placés sous la responsabilité de l’enseignant qui en a la charge. Le Directeur Sportif dirige la politique pédagogique du Club en concertation avec le Conseil d’Administration.

Article 13 École de tennis

Article 14 L’adhésion au Club entraine l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Article 15 Modification du Règlement Intérieur 

Voir le règlement intérieur du Tennis Club Paris Centre

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